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Politiques

Code de Conduite

Interaction Adulte-Enfant

Abus Pédosexuels

Signalement De Conduite Inappropriée

Règle De Deux Soccer Canada

Politique De Remboursement

Le parent reconnaît que l’Association sportive Monteuil Laval (ASML) est une association à but non lucratif dont la mission est de promouvoir la pratique du sport, principalement chez les enfants, et ce, au meilleur coût possible.

Conséquemment, toute demande de remboursement à l’ASML sera traitée selon la politique qui suit.

Si le parent payeur demande le remboursement des frais d’inscription avant que l’ASML ait commencé à exécuter ses obligations, l’annulation de l’inscription s’effectue sans frais ni pénalité pour ce parent et il recevra un remboursement intégral des frais d’inscription.

Si le parent payeur demande le remboursement des frais d’inscription après que l’ASML ait commencé à exécuter ses obligations, il se verra rembourser les frais d’inscription déduction faite de :

➢ du prix des services qui lui ont été fournis;

et

➢ à titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes: 50 $ ou une somme représentant au plus 10 pour cent du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

 

Prière de noter qu’il ne s’écoule que quelques jours entre le moment où l’inscription est effectuée et le début des services rendus par l’ASML qui doit affilier le joueur et débourser les coûts correspondants auprès de la Fédération de soccer du Québec. De plus, l’uniforme du joueur est commandé rapidement suivant l’inscription.

Toute demande de remboursement doit être effectuée par écrit à info@csmonteuil.com. Indépendamment du mode de paiement utilisé pour acquitter les frais d’inscription, les remboursements seront faits par dépôt direct sur réception d’un spécimen de chèque.

N.B. En raison de la pandémie de la COVID-19, notre politique de remboursement habituelle est suspendue. Vous recevrez pas courriel les modalités de remboursement pour la saison Hiver 2019-2020 et Été 2020. Merci de votre patience!

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Une tradition d’excellence depuis 1966!

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